Expertise

Comme employeur vous êtes en relation avec les travailleurs, les syndicats, les autorités, les prestataires de services et les concurrents. Kwint vous assiste dans chacune de ces relations. En premier lieu avec des conseils, la rédaction de contrats et la prévention des litiges. Mais Kwint vous assiste également lors des conflits, si vous y êtes confrontés. En tant qu'avocats, nous défendons évidemment aussi vos intérêts devant les tribunaux. En outre, en dehors des consultations classiques, vous pouvez nous contacter pour l’organisation de formations in house ou de plus larges missions au sein de 1'entreprise.

Travailleurs

De l’embauche au licenciement, les relations avec vos travailleurs sont réglées par des centaines de lois et d'arrêtés qui, en outre, sont en constante évolution.

Kwint vous assiste lors de l’embauche. Nous vous aidons à rédiger un contrat de travail qui vous protège réellement et nous vous assistons lorsque vous devez mettre un terme au contrat de travail d'un ou de plusieurs salariés.

Voici quelques exemples de questions fréquentes : Comment introduire des horaires flexibles sans devoir payer un supplément de salaire ? A quoi faut-il veiller lors de la rédaction d'un plan-bonus?
Le contrôle par GPS des salariés est-il légal en Belgique? Comment faire appel à des travailleurs étrangers?

Les entreprises sont aussi différentes que les hommes. C'est pourquoi nos solutions se font sur mesure. Nous écoutons votre histoire et nous vous proposons une stratégie que nous appliquons ensuite avec vous. Parce que vous êtes confronté à des projets stratégiques aussi bien qu'à des problèmes du quotidien, nous sommes toujours à votre disposition pour vous offrir une assistance immédiate.

Quelques domaines :

Contrats de travail et règlements de travail
Durée du travail, congés, crédit-temps
Licenciement individuel et collectif
Compensation&Benefits
Fin de carrière
Protection de la vie privée
Discrimination
Bien-être au travail

Autorités

Comme entreprise, vous êtes confrontée tous les jours aux différentes autorités administratives.

L'embauche de personnel vous met en contact avec les services publics comme I'ONSS, le fisc, les services d'inspection sociale et — parfois inévitablement — avec les services juridiques.

Les avocats de Kwint agissent comme intermédiaires entre vous et ces services. Grâce à notre longue expérience en droit social, nous identifions pour vous les interlocuteurs compétents dans le dédale administratif.

La pratique nous apprend qu'une concertation efficace permet d’éviter beaucoup d’ennuis. Nous constatons trop souvent que les employeurs consultent seulement lorsqu’un service d'inspection vient de rédiger un procès-verbal ou que le ministère public entame une procédure juridique ou encore que l'ONSS impose une régularisation. C'est dommage. Car une intervention préalable peut être déterminante pour la suite d'un dossier.

A cet égard, nous offrons des services très variés:

l’accompagnement des entreprises lors des contrôles par les services d'inspection sociale.
la représentation dans les procédures devant les cours et tribunaux contre d'anciens travailleurs, l’ONSS et autres administrations.
l'accompagnement de dossiers en matière de droit pénal social (accidents mortels, travail au noir, infractions quant à la durée du travail, faux indépendants, Dimona, Limosa, détachement). Tout cela comprend aussi bien les négociations avec le ministère public que la procédure devant les tribunaux correctionnels ou les démarches auprès des administrations concernant les amendes administratives.
l’avis et l’accompagnement concernant les permis de travail.
les demandes de prefilings et de rulings fiscaux.

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APPELEZ NOUS SUR +32 (0)9 225 51 00

Syndicats

Kwint croit au dialogue avec le conseil d'entreprise, la délégation syndicale et les organisations syndicales. Nous assistons également les entreprises dans leurs relations avec ces différents interlocuteurs.

Nous préparons les négociations, nous examinons la faisabilité des propositions et des contrepropositions et nous aidons à établir la communication.

Si un accord est obtenu, nous établissons les documents contractuels contraignants. Bien entendu, nous assistons aussi les entreprises dans leurs relations avec les travailleurs protégés. Les entrepreneurs posent à Kwint les questions suivantes :
Comment rédiger clairement des règles sur l’emploi du congé syndical? Comment réagir si un représentant syndical adopte un comportement problématique ? Les volontaires au travail ont-ils droit à un salaire garanti en cas de blocage de l’entreprise? Comment réagir aux voies de faits causées par un conflit social?

Quelques domaines :

élections sociales
dialogue social
négociation et rédaction de CCT
travailleurs protégés
conflits collectifs

Tiers

La réalité économique du droit social ne se limite pas aux relations de travail entre l’employeur et le travailleur. Comme entreprise, vous êtes aussi en contact avec des sous-traitants, des prestataires de service, des consultants, des agents commerciaux, des mandataires de société...

Dans ces rapports également, des mécanismes juridiques et des règles contraignantes interviennent, entrainant des problèmes spécifiques.

Ces relations sont influencées par de récentes initiatives législatives ainsi que par l’évolution des points de vue et des priorités des instances compétentes. Il en est ainsi, par exemple, de l'attention accrue des services d'inspection pour la collaboration avec des sous-traitants étrangers et la problématique des faux indépendants, qui revient à nouveau sur le devant de la scène.

Les avocats de Kwint peuvent vous assister concernant:

les faux indépendants
le statut de managers indépendants
la création d'un comité de direction
la rédaction de contrats avec des managers, des consultants, des mandataires de société.
les procédures devant le tribunal de commerce.

Concurrents

Les concurrents de votre entreprise sont non seulement intéressés par vos clients mais peut-être aussi par votre personnel. Kwint vous aide à décourager le débauchage. Elle assiste également les entreprises qui sont confrontées à des actes de concurrence déloyale par d'anciens travailleurs. S'il le faut, nous demandons au tribunal d'imposer en urgence des mesures pour interdire de telles pratiques.

débauchage de personnel
concurrence (déloyale)